Accord d’une déclaration préalable
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Annulation d’une déclaration préalable
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Refus d’une déclaration préalable
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Accord d’une autorisation de travaux (ERP)
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Refus d’une autorisation de travaux (ERP)
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Accord d’un permis d’aménager
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Accord d’un permis de construire
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Refus d’un permis de construire
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Autorisation sans opposition
Déclaration préalable
Numéro d’enregistrement :
Autorisation préalable de publicité
Numéro d’enregistrement :
Urbanisme commercial
Fermeture administrative
Arrêté n° 2023-AM-12-0346