Accord d’une déclaration préalable

Annulation d’une déclaration préalable

Refus d’une déclaration préalable

Accord d’une autorisation de travaux (ERP)

Refus d’une autorisation de travaux (ERP)

Accord d’un permis d’aménager

Accord d’un permis de construire

Autorisation sans opposition

Déclaration préalable

Numéro d’enregistrement :

Autorisation préalable de publicité

Numéro d’enregistrement :

Urbanisme commercial

Fermeture administrative
Arrêté n° 2023-AM-12-0346