Pour effectuer ses achats, la Ville du Mée-sur-Seine lance régulièrement des consultations dans un cadre réglementaire défini par le code de la commande publique.
Le montant des marchés publics
Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), le niveau de publicité et de mise en concurrence est différent :
- Pour les marchés de fournitures et de services d’un montant inférieur à 221 000 euros HT et les marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 538 000 euros HT, la procédure peut être adaptée : ce sont les marchés à procédure adaptée (MAPA).
- Pour les marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur ou égal à 221 000 euros HT et les marchés de travaux d’un montant supérieur ou égal à 5 538 000 euros HT, la procédure est obligatoirement formalisée : ce sont les marchés formalisés.
- Pour les marchés d’un montant inférieur à 40 000 euros HT, la procédure peut être réalisée sans publicité et sans mise en concurrence pour tous les marchés de fournitures, de services et de travaux.
Répondre à un marché public
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018 et les profils d’acheteur, désignés également plateformes de dématérialisation des marchés publics, en sont un pivot.
Le profil acheteur de la ville du Mée-sur-Seine est la plateforme de dématérialisation de marchés publics maximilien.
Liste des marchés notifiés
Contact
Service des marchés publics
555 route de l’Hôtel de Ville